ABRIMMO 
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Ass RC Pro : AG Insurance 03/99.508.404

 

* L’agence de Leuze-en-Hainaut est représentée par ARVICA-immo SPRL 

Responsable : Jean-Michel REHEUL
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Siège social : rue de Condé 15 – 7900 Leuze-en-Hainaut
IPI : 103.885
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RPM Tournai 
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RC Professionnelle : Fortis AG 03/99.508.404
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Arrêté royal du 27 septembre 2006

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En visitant, de son plein gré, le présent site et/ou en nous adressant une ou des informations, il est entendu que l’utilisateur accepte, sans réserves, les Conditions Générales de Vente, les conditions d’utilisation du site présentées ci-dessous ainsi que la Charte de Protection de la Vie Privée.
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2. Traitement de la demande et/ou des informations

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– informations incomplètes ou incorrectes ;
– Communication de données manifestement erronées, voire fantaisistes;
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3. Services

Le service et biens proposés sur le site sont décrits de bonne foi, le plus précisément et fidèlement possible.
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4. Disponibilité

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5. Disclaimer – limitation de responsabilité

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II. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

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Responsable de la publication : M. Reheul Jean-Michel

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2. Droits de propriété intellectuelle

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III. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

1. Données personnelles et protection de la vie privée

Toute personne physique ou morale, qui, suite à la visite de notre site, nous adresse une information et devient partie contractante potentielle, nous communique des données personnelles
Ladite communication implique le consentement explicite que ses données d’identification peuvent être traitées dans notre fichier de données. Seules les personnes morales ou physiques possédant la pleine capacité de droit et d’agir peuvent donc utiliser notre site.

2. Protection de la vie privée.

Notre politique de protection de vos données personnelles est parfaitement en règle avec toutes les dispositions légales belges et européennes:

La loi belge du 8 décembre 1992 (ladite « loi vie privée ») récemment modifiée par la loi du 11 décembre 1998 et en vigueur depuis le 1er septembre 2001.

La directive européenne numéro 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection de la vie privée.

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Les données sont traitées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel.

Concrètement, cela signifie notamment que:

Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte

Vous disposez à tout moment du droit d’accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d’opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant.

Pour pouvoir exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter :

Par courrier à l’adresse suivante:

ABRIMMO.BE SPRL, rue Jules Vantieghem, 8 B à 7730 ESTAIMPUIS

Vous pouvez aussi nous contacter par émail : info@abrimmo.be

Ou encore nous téléphoner au +32 56.48.00.98

IV. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les parties conviennent que tout désaccord ou différend relatif à la présente convention ou découlant de son interprétation ou de son application sera soumis à une médiation. À cet effet, les parties aux présentes s’engagent à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne ayant pouvoir de décision. Le médiateur sera choisi par les parties. A défaut d’accord amiable, tout différend relevant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera soumis au droit belge et sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de TOURNAI

 

Réactualisation.
ABRimmo.be se fait le devoir de réactualiser régulièrement les présentes conditions d’utilisation afin de prendre en considération toute évolution jurisprudentielle ou technique. ABRimmo.be se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les clauses et termes des présentes. Seule la dernière version prévaut.

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