Mentions légales & vie privée

ABRIMMO 
Rue Jules Vantieghem, 8 B
7730 Estaimpuis
Tel : 056/55.40.00
Fax : 056/34.00.69 

Gérant : Jean-Michel REHEUL

TVA BE 0860.779.285

IPI 103.885

Ass RC Pro : AG Insurance 03/99.508.404

 

* L’agence de Leuze-en-Hainaut est représentée par ARVICA-immo SPRL 

Responsable : Jean-Michel REHEUL
TVA  : 508.594.457

Siège social : rue de Condé 15 – 7900 Leuze-en-Hainaut
IPI : 103.885
Ass RC Pro : AG Insurance 03/99.563.697

RPM Tournai 
Agent immobilier intermédiaire (Belgique)
ETS : (BE) 0860.779.285
Agréation IPI : 103885 délivrée en Belgique
RC Professionnelle : Fortis AG 03/99.508.404
Autorité de surveillance : Institut Professionnel des Agents Immobiliers – Rue du Luxembourg 16b, 1000 Bruxelles – http://www.ipi.be
Arrêté royal du 27 septembre 2006

Ce site Web a été conçu et rédigé avec le plus grand soin. D’éventuelles fautes ou erreurs qui s’y seraient néanmoins glissées ne peuvent engager notre responsabilité.
Contactez-nous toujours personnellement
pour que nous puissions vous fournir une information complète et vous conseiller au sujet du bien qui vous intéresse. Le fait de cliquer sur cette page implique l’acceptation de la présente clause.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE – PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

I. CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Acceptation des conditions générales

En visitant, de son plein gré, le présent site et/ou en nous adressant une ou des informations, il est entendu que l’utilisateur accepte, sans réserves, les Conditions Générales de Vente, les conditions d’utilisation du site présentées ci-dessous ainsi que la Charte de Protection de la Vie Privée.
En remplissant et en validant le formulaire d’information, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et de les accepter sans réserve. La validation de l’envoi des informations vaut l’acceptation des présentes conditions.

2. Traitement de la demande et/ou des informations

Nous adressons à l’utilisateur un accusé de réception confirmant la réception des informations communiquées.
Nous nous réservons le droit de subordonner le traitement des informations, de le suspendre ou de le refuser dans les cas suivants :
– informations incomplètes ou incorrectes ;
– Communication de données manifestement erronées, voire fantaisistes;
La liste reprise ci-dessus n’a pas de caractère exhaustif.

3. Services

Le service et biens proposés sur le site sont décrits de bonne foi, le plus précisément et fidèlement possible.
Les images présentées sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.

4. Disponibilité

En tout état de cause, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant de l’indisponibilité d’un bien correspondant aux sollicitations de l’utilisateur.

5. Disclaimer – limitation de responsabilité

ABRimmo.be ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat qui pourrait suivre la présentation du bien immobilier, ou en cas d’indisponibilité des biens recherchés, de force majeure…

II. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

PRÉAMBULE : CHARTE D’UTILISATION DES COOKIES

Lors de la consultation du site http://www.abrimmo.be ou des informations relatives à votre navigation sur Internet sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies », sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
Un cookie est un fichier texte qui est stocké par votre navigateur (par exemple Firefox, Internet Explorer, ou Safari) et permet de mémoriser les sites visités et vos préférences concernant ces sites.
Les cookies enregistrés lorsque vous visitez notre site Internet ne vous identifient pas en tant qu’individu mais reconnaissent seulement l’appareil que vous utilisez (ordinateur, tablette ou Smartphone). Les cookies enregistrés via notre site Internet ne stockent cependant pas vos données personnelles ou sensibles (telles que votre nom, votre adresse ou vos données de paiement).
Les cookies ne causent pas de dommages sur votre ordinateur et n’entraînent pas de virus. Vous pouvez les supprimer à tout moment via votre navigateur.

1. Editeur, contact et service clientèle

L’éditeur de ce site Web est :
Remix Web développement,
Siège social : 277 rue du Virolois – 59200 Tourcoing
TVA : FR 464 919 268 46
SIRET : 491 926 846 00024
Contact : www.remixweb.eu

Responsable de la publication : M. Reheul Jean-Michel

Copyright et Propriété intellectuelle : L’ensemble des éléments figurant sur notre site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite.

Il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.

Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l’exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient.

2. Droits de propriété intellectuelle

Le contenu de ce site est protégé par le droit d’auteur. La copie, la traduction, la modification ou la diffusion de tout ou partie de celui-ci, sous quelque forme que ce soit, est interdite, sauf accord écrit préalable d’ABRimmo.be. Toute infraction à de tels droits intellectuels peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
Toute reproduction totale ou partielle de notre site est strictement interdite.

3. Disclaimer – Limitation de responsabilité

ABRimmo.be ne pourra être tenue responsable d’un préjudice quel qu’il soit découlant de l’utilisation de son site Internet, en ce compris mais de manière non exhaustive, les préjudices directs et indirects.
ABRimmo.be n’assume notamment aucune responsabilité concernant le contenu des sites vis-à-vis desquels il établit un lien hypertexte, en particulier au regard de la protection de la vie privée.
Les informations et le matériel qui sont contenus dans ce Site Web sont uniquement donnés à titre d’information et ne constituent nullement une offre de ABRimmo.be, ses administrateurs, employés et/ou représentants qui ne pourront en aucun cas être tenus responsables, pour quelque motif que ce soit, de manière contractuelle ou non, des éventuels dommages – directs ou indirects – que vous devriez subir pour avoir accédé à ce Site Web, pour l’avoir visité et/ou utilisé, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle qui leur serait imputable, ainsi qu’en cas d’informations trompeuses, inexactes ou contradictoires.

III. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

A) protection vie privée & RGPD

Cette rubrique décrit la politique de notre agence lorsqu’elle traite des données à caractère personnel. Cette politique s’applique aussi bien aux traitements de données informatisés que manuels.

Traitement des données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs

Notre agence immobilière est représentée par REHEUL Jean-Michel et son siège se situe à 7730 Estaimpuis Rue Jules Vantieghem 8B  N° BCE : BE0860.779.285

Les données à caractère personnel que l’utilisateur communique lors d’une demande via notre site, lors d’un entretien téléphonique et/ou lors de tout évènement organisé par nos soins sont traitées par notre agence en vue de pouvoir répondre à l’utilisateur.

Les données à caractère personnel ne sont transmises qu’au personnel chargé de traiter les demandes. Ces données peuvent être communiquées à des personnes extérieures à notre agence lorsque cela s’avère nécessaire pour le traitement de la demande de l’utilisateur.

Si l’utilisateur refuse de communiquer certaines données indispensables, il se peut que notre agence ne soit pas en mesure de traiter la demande.

En ayant accepté les présentes conditions, nous vous adresserons la liste des annonces correspondant aux critères que vous recherchez, vous bénéficieriez également des services gratuits d’informations concernant nos actions ponctuelles et les services de notre agence. Ces informations peuvent être personnalisées.

Aucune donnée n’est collectée automatiquement par le site en lui-même. Les seules données que nous traitons sont celles que vous nous communiquez volontairement.  Les autres informations éventuellement collectées automatiquement ne le sont que par des outils statistiques comme par exemple Google Analytics et ne concernent que votre adresse TCP/IP, la marque et la dernière version de votre navigateur, les pages web consultées mais restent complètement anonymes.

Nous pouvons enregistrer via cookie un code d’accès et un mot de passe. D’autres informations comme vos critères de recherche ou la langue choisie pour visiter le site peuvent également apparaître dans le cookie. (Un cookie est un petit fichier envoyé par notre serveur qui s’enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Il garde la trace du site visité et contient un certain nombre d’informations relatives à cette visite. Nos cookies servent avant tout à faire fonctionner le site – cookies techniques de sessions).

Nous pourrions aussi être amenés à traiter des données vous concernant provenant de tiers comme les médias (immoweb, vlan, logicimmo, …). Celles-ci nous sont uniquement communiquées suite à une demande via les formulaires mis à disposition sur leur site respectif.  Pour autant que vous ayez marqué votre accord, votre adresse email pourra être utilisée par l’agence aux fins précisées ci-dessus.

Les informations ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais vendues à d’autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre société. Mais ces données seront communiquées, à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l’autorisation préalable de leur titulaire.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur notre site.

Tous nos employés ayant accès à vos données ont un devoir de confidentialité stricte.

Les Données seront conservées le temps qu’il sera nécessaire pour fournir le service sollicité et accepté par le titulaire des données et pendant les délais légaux requis par toute règlementation à laquelle l’agent immobilier est soumis.

Vous disposez à tout moment du droit d’accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d’opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant.

Pour pouvoir exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter :

Par courrier à l’adresse suivante:

ABRIMMO.be sprl  Rue Jules Vantieghem 8B  7730 Estaimpuis

Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@abrimmo.be

Ou encore nous téléphoner au +32 (0)56/ 554.000

Nous ne sommes pas responsables de la politique de respect de la vie privée des sites Internet qui sont reliés au nôtre par un hyperlien.

Si vous estimez que notre site ne respecte pas la présente charte, vous pouvez contacter notre agence par email ou par courrier à l’adresse mentionnée sur le site.

B) Réactualisation.

Notre agence se fait le devoir de réactualiser régulièrement la présente charte afin de prendre en considération toute évolution légale, jurisprudentielle ou technique. Seule la dernière version prévaudra.

C) Droits du titulaire sur ses données personnelles – charte

Le titulaire des données personnelles reconnaît avoir été loyalement et parfaitement informé du traitement desdites données par l’agence immobilière.  Outre ce droit à l’information, le titulaire dispose des droits suivants :

  • Droit d’accèsà ses données par la personne concernée.  C’est-à-dire le droit d’obtenir du responsable de traitement des données la confirmation que ces dernières sont ou ne sont pas traitées et l’accès auxdites données.
  • Droit de rectificationdes informations inexactes et que les données incomplètes soient complétées
  • Droit d’obtenir l’effacementde ses données lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, si la personne retire son consentement (et qu’il n’existe pas d’autre fondement (obligation légale) au traitement), si la personne exerce sont droit d’opposition au traitement…
  • Droit à la limitation: lorsque le responsable du traitement n’a plus besoin des données mais qu’elles sont encore nécessaires.  Lorsqu’une telle limitation, par principe temporaire, est mise en place, les données ne peuvent être traitées, sauf pour leur conservation, qu’avec le consentement de la personne concernée ou pour des motifs spécifiques.
  • Droit à la portabilité: la personne concernée a le droit d’obtenir les données qu’elle a fournie dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que le responsable initial ne puisse y faire obstacle.  La personne concernée peut demander que ses données soit transmises directement d’un responsable à un autre.
  • Droit d’opposition: la personne concernée dispose d’un droit d’opposition au traitement qui lui permet de demander au responsable de ne plus traiter ses données et, en tout état de cause, d’un droit d’opposition à la prospection.

Toute demande pour l’exercice de ces droits peut être adressée à notre agence via :

La réponse sera apportée, via le même canal de communication, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois à compter de la réception de la demande.

Aucun paiement ne sera exigé sauf si les demandes sont manifestement infondées ou excessives (caractère répétitif).

E) Conditions générales d’utilisation du site

Acceptation des conditions générales

Ce site, de langue française, est un site d’information qui s’adresse aussi bien aux clients de notre agence, qu’aux non clients, dénommés ci-après « internautes ». Ce site est soumis à la loi belge. L’internaute reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et s’engage à la respecter.

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels.

Traitement de la demande et/ou des informations

Nous nous réservons le droit de subordonner le traitement des informations, de le suspendre ou de le refuser dans les cas suivants :

– informations incomplètes ou incorrectes ;

– Communication de données manifestement erronées, voire fantaisistes;

La liste reprise ci-dessus n’a pas de caractère exhaustif.

Services

Le service et biens proposés sur le site sont décrits de bonne foi, le plus précisément et fidèlement possible.

Les images présentées sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.

Disponibilité

En tout état de cause, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant de l’indisponibilité du service correspondant aux sollicitations de l’utilisateur.

Disclaimer – limitation de responsabilité

Notre agence ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat qui pourrait suivre en cas d’inexactitude des informations communiquées ou de force majeure…

 Propriété intellectuelle

Les informations figurant sur le site sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées. L’ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de notre agence ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

IV. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les parties conviennent que tout désaccord ou différend relatif à la présente convention ou découlant de son interprétation ou de son application sera soumis à une médiation. À cet effet, les parties aux présentes s’engagent à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne ayant pouvoir de décision. Le médiateur sera choisi par les parties. A défaut d’accord amiable, tout différend relevant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera soumis au droit belge et sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de TOURNAI

 

Réactualisation.
ABRimmo.be se fait le devoir de réactualiser régulièrement les présentes conditions d’utilisation afin de prendre en considération toute évolution jurisprudentielle ou technique. ABRimmo.be se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les clauses et termes des présentes. Seule la dernière version prévaut.

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